Formulaire d’arrangement funéraire

Statut

S'il vous plaît sélectionner le statut de la personne les dispositions sont prises pour:

Information de la personne responsable

S'il vous plaît entrer les informations de la personne remplissant ce formulaire

Parent le plus proche

Y at-il un testament?

Afin de prendre des dispositions définitives , nous aurons besoin de la participation et de l'autorisation de l'exécuteur testamentaire.

La personne est au-dessus de l'exécuteur du testament?

La personne est au-dessus du côté juridique de parenté?
S'il vous plaît entrer les informations de l' exécuteur testamentaire ou morale proche parent ci-dessous (si différente de celle ci-dessus).

Arrangements pour

Sexe

Marriage Information

Renseignements sur le conjoint

Spouse's Sex MasculinFéminin

Information de sécurité

Y at-il un stimulateur cardiaque présente?
La mort était due à une maladie infectieuse ou contagieuse?

Est-ce que le défunt pèsent plus de 225 livres?

Organismes gouvernementaux

Autres ministères et organismes à aviser du décès

À votre connaissance, la personne décédée recevait—elle des prestations de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances ou participait—elle à un régime de retraite administré par celle—ci?

À votre connaissance, la personne décédée était—elle sous régime de protection?

Si vous avez répondu Oui, indiquez la situation qui s'appliquait à la personne décédée.

À votre connaissance, la personne décédée était—elle le représentant légal d'une personne inapte?

Si vous avez répondu Oui, indiquez le statut de la personne décédée


À votre connaissance, la personne décédée avait—elle déposé une demande de prestations du Régime québécois d'assurance parentale ou recevait—elle de telles prestations en raison d'une naissance ou d'une adoption prochaine ou récente?

À votre connaissance, la personne décédée était—elle un entrepreneur de construction, un répondant ou un constructeur—propriétaire titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec?

Si vous avez répondu Oui, inscrivez le numéro de la licence

À votre connaissance le statut d'Indien avait—il été reconnu à la personne décédée, en vertu de la Loi sur les Indiens, par le gouvernement fédéral

Si vous avez répondu Oui, inscrivez les renseignements demandés ci—dessous



À votre connaissance, le statut de bénéficiaire cri ou naskapi avait—il été reconnu à la personne décédée, en vertu de la Loi sur les autochtones cris, inuits et naskapis, par le gouvernement du Québec?

Si vous avez répondu Oui, inscrivez les renseignements demandés ci—dessous


À votre connaissance, la personne décédée était—elle titulaire d'un permis d'armes à feu?

Si vous avez répondu Oui, inscrivez ci—dessous les huit premiers chiffres du numéro du permis d'armes à feu, si vous connaissez ce numéro

À votre connaissance, la personne décédée possédait—elle une ou des armes à feu?

À votre connaissance, la personne décédée était—elle titulaire d'un permis de conduire délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec?

Si vous avez répondu Oui, inscrivez ci—dessous le numéro du permis de conduire

À votre connaissance, la personne décédée recevait—elle des prestations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (indemnités de remplacement du revenu, indemnités de décés, remboursement de médicaments, paiement d'une prothèse auditive, allocations d'aide personnelle à domicile, des soins ou des traitements, etc.)?

Si vous avez repondu Oui, inscrivez ci—dessous le numero du dossier de la personne décédée, si vous connaissez ce numéro